J.O. 7 du 8 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)


NOR : JUSA0500393A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 janvier 2006, Mme Marsault (Hélène), administratrice civile hors classe, est nommée chef de service, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2006.